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Budget
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Conseil municipal
Le conseil municipal - Généralités
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Plus plus d'information sur les institutions
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Journal numérique
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Procès verbaux
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Sécurite, santé sanitaire
Le plan vigipirate
Le plan vigipirate est un dispositif de vigilance, de prévention et de lutte contre le terrorisme. Il couvre toutes les activités du pays pour le sécuriser. Il doit aussi permettre d'entretenir la vigilance permanente et susciter une mobilisation de la population en cas d'événement grave.
Vu l'état d'urgence en date du novembre 2015, Vu le plan vigipirate renforcé,
Pour permettre la sécurité dans les établissements scolaires, toute personne extérieure non autorisée est interdite dans l'enceinte de l'école de Saint Loup de Naud.
Les enfants seront donc remis à leurs parents devant le portail de l'école aux heures de sorties soit 12h, 16h, 17h et 18h.
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Tarifs communaux
Les tarifs des services communaux, à compter du 1er janvier :
Eau / assainissement
- m3 assainissement : 3,50 €
- m3 défaut de raccordement à l'égout : 5,00 €
- Participation au raccordement collectif : 1000,00 €
Cimetière
- Journée d'utilisation du caveau provisoire : 45,00 €
- Concession 15 ans : 150,00 €
- Concession trentenaire : 300,00 €
- Case au columbarium pour trente ans : 750,00 €
- Case au columbarium pour cinquante ans : 1 400,00 €
- Renouvellement d'une case au columbarium pour 15 ans : 150,00 €
- Renouvellement d'une case au columbarium pour 30 ans : 300,00 €
Foyer Polyvalent Loisirs
- Location journée 150,00 €
- Location caution FPL et locations de matériel : 1 000,00 €
- Caution Ménage : 150,00 €
- Chauffage (du 1octobre au 30 avril) : 50,00 €/J (pour le week end 90,00)
- Hors commune - journée : 350,00 €
- Vaissellele week-end :30,00 €
- Vaisselle cassée et/ou perdue - par pièce : 2,00 €
Matériels
- Chaises par 20 pour le week-end : 25,00 €
- bancs et tables - forfait 1 à 5 tables + 2 à 10 bancs - le week-end : 30,00 €
- chaises et tables - forfait 1 à 5 tables + 6 à 30 chaises - le week-end : 40,00 €
- Tente de réception 5mx8m - Habitants de la commune - le week-end : 200,00 €
- Tente de réception 5mx8m - hors commune - le week-end : 400,00 €
- Tente de réception 6mx3m - Habitants de la commune - le week-end : 100,00 €
- Tente de réception 6mx3m - hors commune - le week-end : 180,00 €
- Petite tente 3mx3m - habitants de la commune - le week-end : 40,00 €
- Petite tente 3mx3m hors commune - le week-end : 100,00 €
- Garage de la rue du Lavoir 60,00 €
- Garage de la mairie par mois :45,00 €
Services périscolaires
- Garderie du matin et du soir : 2,00 €
- Services périscolaires cantine : 5,00 €
Aides diverses
- allocation activités culturelles ou sportives pour les enfants âgés de 5 à 16 ans inclus 50,00 €
- participation financière à l'obtention du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur : 120,00 €
- aide à l'achat de récupérateurs d'eau hors sol de 300 à 500 litres (un par foyer) : 25,00 €
- aide à l'achat de récupérateurs d'eau hors sol de 501 à 1 000 litres (un par foyer) : 40,00 €
Photocopies (recto N & B)
- Format A4 et < : 0,20 €
- Format A3 : 0,40 €
Photocopies (recto couleur)
- Format A4 et < : 2,00 €
- Format A3 : 4,00 €
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Urbanisme
Le certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.
Découvrez ci-contre les différents Fiche d'urbanisme.
Pour toute demande, nous vous prions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès de la mairie.
